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Articles avec catégorie: Legal
Afficher tous les articlesRetoucher un document existant ? Ce n’est pas si anodin que cela !
Changer la date d’un mandat de placement, ajouter une déclaration à un contrat en cours, simuler une signature… Peut-être avez-vous déjà observé de telles pratiques dans vos activités quotidiennes. ...
10 janvier 2025
Publié dans: LegalInfos généralesTango
Désormais, l'assurance RC est également obligatoire pour les locataires bruxellois
Depuis le 1er novembre 2024, les locataires d'un logement situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ont également l'obligation légale d’assurer leur responsabilité civile en cas d'incendie et de dé...
19 novembre 2024
Publié dans: LegalTangoNon-Vie
Que signifient les nouvelles règles en matière de responsabilité pour votre portefeuille d’assurances ?
À partir du 1er janvier 2025, les nouvelles règles reprises dans le Livre 6 du Code civil s’appliquent à tous les faits susceptibles d’entraîner une responsabilité, à compter de ce moment-là. Mais q...
7 novembre 2024
Publié dans: LegalInfos techniquesTangoNon-Vie
Code civil - Livre 6 : responsabilité extracontractuelle
Le 1er février 2024, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi relative à la réforme du Livre 6 du Code civil belge, en matière de responsabilité extracontractuelle. Entretemps, ...
3 juillet 2024
Publié dans: LegalInfos techniquesNon-Vie
Quelles informations doivent figurer sur votre carte de visite ?
La carte de visite est le support par excellence utilisé lors de vos rendez-vous professionnels. Mais que faut-il mentionner sur vos cartes visites ? Pour ne rien oublier, utilisez toujours les modè...
7 juin 2024
Publié dans: NotoriétéLegalInfos généralesTango
Modification de la législation relative à l’assurance RC obligatoire des véhicules automoteurs
La réforme de la loi sur l’assurance obligatoire RC Auto du 21 novembre 1989 est entrée en vigueur ce 12 avril 2024. Bien que cette réforme ne change pas radicalement les catégories de véhic...
24 mai 2024
Publié dans: LegalInfos généralesNon-Vie
Payer moins d'impôts grâce aux primes d'assurance
Nous avons prévu un article à l’attention de vos clients dans la newsletter du mois de mai pour leur rappeler comment payer moins d’impôts grâce à certaines primes d’assurances. Voici un tour d’hori...
24 mai 2024
Publié dans: LegalVieInfos généralesNon-Vie
Que faut-il mentionner dans votre signature d’e-mail ?
Si vous souhaitez contacter un client ou un prospect, l’e-mail est désormais incontournable. Un e-mail comporte toujours une signature, et cette signature doit répondre à l’obligation imposée par la...
15 mai 2024
Publié dans: LegalInfos générales
Recyclage FSMA : nouvelle réglementation
En décembre 2023, la FSMA a publié un nouveau règlement de recyclage. Nous avons le plaisir de vous présenter les informations les plus importantes.
16 janvier 2024
Publié dans: Business SchoolLegal
E-learning obligatoire sur FATCA et CRS
Afin d'assurer la transparence fiscale entre pays, les institutions financières sont soumises à deux accords de reportings financiers : le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et le Common Rep...
31 octobre 2023
Publié dans: Business SchoolLegal
Calendrier Business School des formations de novembre et e-learnings
En novembre également, plusieurs formations sont inscrites au calendrier Business School : Vie (PLCI & PLCI INAMI), Non-Vie (Mobilité - Vélo) et e-learnings : l'usager faible, les nouvelles form...
17 octobre 2023
Publié dans: Business SchoolLegalVieNon-Vie
Mise à jour de la politique en matière de conflits d’intérêts et de la politique de prévention en matière fiscale
Dans le cadre de leur révision annuelle, les politiques en matière de conflits d’intérêts et de prévention en matière fiscale ont été mises à jour. Nous vous informons par la présente de ces changem...
13 septembre 2023
Publié dans: Legal
E-learning obligatoire sur le blanchiment et le financement du terrorisme, la date limite approche !
Dans le ZAP n° 468 (mars 2023) vous avez été informés de la formation ‘La lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT)’, que chaque intermédiaire doit suivre av...
3 août 2023
Publié dans: Business SchoolLegal
Comment vérifier que le mandat SEPA est bien signé par le/la titulaire du compte ?
Vous savez bien sûr qu’un mandat SEPA doit obligatoirement être signé (manuellement ou par voie électronique) par le/la titulaire du compte. Oui mais, comment avoir la certitude que c’est bien le ca...
11 juillet 2023
Publié dans: Legal
Peut-on envoyer des e-mails marketing à des prospects et anciens clients ?
Pouvez-vous, en votre qualité d’agent, envoyer des e-mails marketing à des prospects ? Ou à un ancien client ? Et qu'entend-on exactement par "e-mail marketing" ?
3 juillet 2023
Publié dans: Legal
Contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA
Dans sa newsletter de mai 2023, la FSMA a annoncé que tous les intermédiaires recevront au début de l'été une invitation de paiement pour une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA....
14 juin 2023
Publié dans: Legal
Vous utilisez CC dans vos e-mails ? Attention à la fuite de données !
Quoi de plus simple qu’un mailing ou de plus courant qu’un e-mail envoyé à plusieurs clients à la fois ? Cet acte peut cependant constituer une fuite de données, à haut risque même. Un seul mot d’or...
12 avril 2023
Publié dans: LegalInfos techniques
Les conflits d’intérêts, c’est l’affaire de tous !
C’est important d’agir toujours de manière loyale, équitable et professionnelle, dans l’intérêt de nos clients. Et cela implique notamment le respect de règles en matière de conflits d’intérêts....
24 mars 2023
Publié dans: Legal
e-learning obligatoire sur le blanchiment et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est plus que jamais d’actualité. Cet e-learning permet d’acquérir les connaissances nécessaires
2 mars 2023
Publié dans: Business SchoolLegalTango
Ajustements SIR
Modification du compte bancaire, contrats d'événements, documents IDD, mandat de contrats Axa... plusieurs ajustements SIR entrent en vigueur prochainement.
22 février 2023
Publié dans: LegalTango
Rappel : Loi du 28/11/2022 sur la protection de lanceurs d’alerte
Vous avez reçu dans votre boîte mail, un message de P&V reprenant ce que vous devez retenir de la loi du 28/11/2022 sur la protection des lanceurs d’alerte, et surtout quelles sont vos obligatio...
9 février 2023
Publié dans: LegalTango