Gel du plafond fiscal de l’épargne à long terme : impact sur les contrats existants

Comme annoncé dans ZAP 581 du 15 septembre, un projet de loi prévoit que certains montants fiscaux ne seront pas indexés jusqu’à l’année de revenus 2029. Ce projet de loi doit encore être approuvé. 

Pour l’épargne à long terme, le gel de l’indexation entre en vigueur dès cette année de revenus. Le montant maximum est figé au niveau de l’année de revenus 2024, soit 2.450 euros. 

Le montant de 2.530 euros communiqué plus tôt cette année par le SPF Finances est donc rétroactivement corrigé à 2.450 euros. 

Et quid pour les clients ayant choisi le maximum de 2.530 euros ? 

 Le montant maximum pour l’épargne à long terme en 2025 est rétroactivement corrigé à 2.450 euros. 

Impact sur les contrats Life-Connect avec numéros de police 55x xxxx 

Pour les primes à payer en octobre, novembre et décembre, la prime fractionnée sera automatiquement ajustée au nouveau maximum. Pour les clients avec une prime annuelle, cela représente 2.450 euros. Pour ceux qui versent mensuellement ou trimestriellement, la prime sera ajustée à 204,16 euros (= 1/12 x 2.450 euros) ou 612,50 euros (= 2.450 x ¼). 

Les clients ayant déjà versé leur prime annuelle ou qui épargnent de manière fractionnée dépasseront donc le maximum de 2.450 euros. 

Attention : L’attestation fiscale pour l’année de revenus 2025 sera plafonnée à 2.450 euros. 

Un aperçu des clients concernés peut être demandé via votre district manager. 

Impact sur les contrats Vie Classique 

Pour ces contrats, le montant dépassant 2.450 euros sera remboursé au client. Les remboursements commenceront dès que les quittances de novembre seront traitées, à partir du 6 octobre 2025. Le client recevra un avenant expliquant la raison du remboursement. 

Pour les clients payant par domiciliation, l’excédent ne sera pas remboursé mais imputé sur la prime de novembre. 

L’aperçu des clients concernés peut également être demandé via votre district manager. 

 

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