Plafonds de cotisations fiscales indexés pour la PLCI (Sociale) publiés au Moniteur belge

Le 12 octobre, la loi visant à augmenter le pourcentage maximal fiscal de 8,50 % pour la PLCI, et de 9,78 % pour la PLCI sociale, pour l’ensemble de l’année 2026 a été publiée au Moniteur belge. En outre, les conditions d’accès à la PLCI pour les indépendants en activité complémentaire ont été fortement assouplies. 

Dans Life-Connect, tout est prêt pour appliquer les nouveaux plafonds. Nous vous présentons, ci-dessous, ce que ces mesures impliquent.

Lancement des adaptations 

À partir du 19 octobre, les nouveaux paramètres seront intégrés dans Life-Connect, afin que les plafonds indexés s’appliquent aux nouvelles affaires. Un jour plus tard, le 20 octobre, ils s’appliqueront également aux contrats existants.

L’outil de campagne PLCI sera également actualisé et affichera, pour toute nouvelle campagne, les nouvelles primes calculées. Vous pourrez ainsi identifier et contacter les clients qui disposent encore d’une marge d’optimisation fiscale. 

Au cours de la première semaine de novembre, les contrats pour lesquels l’optimisation automatique a été choisie seront adaptés sur la base des nouveaux plafonds. Une prime de rattrapage pourra alors être proposée :

• Les clients qui paient par virement recevront un nouvel avis d’échéance en novembre.
• Les clients dont les contrats sont payés par domiciliation ne recevront pas de communication supplémentaire.

Les contrats dont la prime avait été diminuée, par exemple à 8,17 %, lors du traitement des données Sigedis de juin dernier, seront également concernés, puisqu’elle pourra désormais être augmentée jusqu’au nouveau maximum de 8,50 %.

Campagnes PLCI

Nous vous conseillons de lancer l’outil de campagne le plus rapidement possible ; c’est-à-dire à partir du 21 octobre, auprès de vos clients sans indexation automatique, qui présenteront une marge d’optimisation fiscale supplémentaire. 

Vous aurez ainsi la certitude que l’augmentation pourra encore être appliquée avant la fin de l’année.

Bon à savoir : Les campagnes lancées avant l’adaptation (21 octobre) continuent d’afficher les anciens paramètres. Les demandes d’avenant ne peuvent donc pas être lancées via les campagnes en cours, mais via la simulation en cours pour le contrat, où les nouveaux maximas calculés sont affichés correctement.  

 

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