Mise à jour de notre offre non-vie PME

À partir du 1er septembre 2025, nous renouvelons notre offre RC Entreprises, RC Construction et RC Professionnelle, et appliquons plusieurs modifications tarifaires en vue de rendre ces produits plus concurrentiels. Parallèlement, nous appliquerons d’importantes réductions tarifaires en Accidents du travail.

Voici un aperçu des principales adaptations, par produit :

RC Entreprises et RC Construction

- Augmentation des limites assurées proposées par défaut, de 1.500.000 euros à 2.500.000 euros confondus, pour un grand nombre d’activités.

Pour certaines activités (pour lesquelles, en règle générale, la limite de 1.500.000 euros confondus était proposée par défaut auparavant), nous lançons une nouvelle formule offrant une meilleure protection pour les lésions corporelles causées à des tiers : 2.500.000 euros confondus, sans que l’indemnité pour dommages matériels et dommages immatériels consécutifs ne dépasse 1.500.000 euros.

L’offre standard de 1.500.000 euros confondus reste en vigueur pour un nombre limité d’activités.

Le Tool TPE a également été adapté en conséquence.

- La limite inférieure pour les dommages immatériels purs s’élève désormais, par défaut, à 450.000 euros, quelle que soit la limite principale proposée.

- Dorénavant, les conditions particulières mentionnent non seulement le nombre de personnes employées, mais aussi la méthode de calcul utilisée pour définir ce nombre, ce qui offre une plus grande transparence au client.

- Franchises : en fonction de l’activité assurée, nous proposons par défaut pour chaque sinistre l’une des franchises suivantes en cas de dommages matériels et/ou immatériels :

• 250 euros pour un grand nombre d’activités.
• 10% du montant des dommages (minimum 250 euros et maximum 1.250 euros) pour un certain nombre d’activités présentant un risque accru de sinistres fréquents.
• 10% du montant des dommages (minimum 375 euros et maximum 2.000 euros) pour un nombre limité d’activités.

- Révision du tarif forfaitaire (en phase avec le nouveau tarif Accidents du travail) :

• Globalement, les modifications tarifaires vont davantage dans le sens de diminutions plutôt que de hausses, et
• l’accent est mis sur les très petites entreprises (1 à 2 ETP).
• Une réduction tarifaire est proposée pour la plupart des entreprises de commerce de détail.

- Davantage d’entreprises peuvent bénéficier d’un tarif forfaitaire, grâce à l’augmentation du chiffre d’affaires maximal (hors TVA) de 1.500.000 euros à 2.000.000 euros, et de 1.000.000 euros à 1.500.000 euros pour le secteur de la construction. Plus de clients peuvent ainsi profiter d’une tarification rapide via le Tool TPE, et on réduit le nombre de polices avec un décompte de primes basé sur le chiffre d’affaires (y compris les factures des sous-traitants !) après chaque année d’assurance.

- Sous-traitants : la responsabilité personnelle du preneur d’assurance reste assurée si elle est mise en cause par les actes d’un sous-traitant, et ce, dans les limites contractuelles et sans contre-indication explicite dans les conditions particulières.

Jusqu’à présent, la prime forfaitaire était calculée uniquement en fonction du nombre de personnes employées, mais dorénavant, la présence de sous-traitants comptera également comme correspondant à une seule personne, quel que soit leur nombre, et à condition que le chiffre d’affaires qu’ils réalisent ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires total. Si cette dernière condition n’est pas remplie, nous proposons une prime calculable sur le chiffre d’affaires (y compris les factures des sous-traitants).

RC Professionnelle

- Suite aux dernières tendances de notre société, nous ajoutons quelques nouvelles activités assurables dans le domaine du coaching et de la consultance. Citons parmi celles-ci :

• Coachs personnels (développement personnel, motivation, relations interpersonnelles, aide aux changements de vie, aux études et sur le plan professionnel).
• Coachs pour chiens.
• Consultants dans le secteur de la mobilité douce.
• Consultants dans le secteur de la conception graphique et du design.
• Consultants en énergie.
• Consultants environnementaux.

- Adaptations tarifaires : principalement des baisses tarifaires pour rendre notre offre plus concurrentielle.

- La franchise RC Exploitation est portée à 250 euros, conformément au produit RC Entreprise.

- Le produit RC professionnelle est venu enrichir le Tool TPE, ce qui vous permettra de soumettre plus rapidement une offre.

Accidents du travail

- Les modifications tarifaires en Accidents du travail (P&V Ideal Accidents) sont alignées sur celles en RC.

- Révision complète du tarif risques professionnels et déplacements domicile-lieu de travail, pour les employés non sédentaires, avec une réduction jusqu’à -35% selon le secteur.

- Révision partielle pour les ouvriers : fortes réductions tarifaires pour de nombreuses activités.

- Plus de distinction entre vendeurs et employés sédentaires :

• Tous les vendeurs sont désormais considérés comme des employés sédentaires, ce qui donne lieu à une réduction tarifaire de plus de 30%.
• Exception : les vendeurs dans les boucheries et les poissonneries conservent leur tarif actuel.

- Impact positif de ces adaptations tarifaires sur les garanties Excédent Loi et Accidents 24 h/24.

- Il n’y a aucun critère spécifique en ce qui concerne la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise.

Quelques exemples :

Secteur	Réduction tarifaire ouvriers	Réduction tarifaire employés non sédentaires
Salon de coiffure	-36%	-6%
Production cinématographique	-39%	-18%
Horticulture	-29%	-27%
Pension / B&B	-24%	-22%
Travaux de démolition	-8%	-23%

 

Application des nouveaux tarifs

Tous les nouveaux tarifs précités s’appliquent aux affaires traitées à l’aide du Tool TPE à partir du 1er septembre 2025. Les affaires tarifées en juillet 2025 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026 sont donc encore liées à l’ancien tarif.

 

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