Nous avons appris avec surprise que les travaux parlementaires de la loi-programme (qui prévoit l'augmentation de la taxe sur les primes) viennent d’être temporairement suspendus.
Ce qui a pour conséquence que la hausse de la taxe est reportée à une date ultérieure, inconnue à ce jour, et ne s’appliquera donc plus au 1er avril 2026.
En ce qui concerne les quittances du mois d’avril qui ont été envoyées avec le nouveau taux de taxe de 9,6 %, nous sommes occupés à analyser comment résoudre la problématique.
Sauf changement législatif, les quittances à partir du mois de mai seront émises à 9,25 %.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
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