Mise à jour de la politique en matière de conflits d’intérêts et de la politique de prévention en matière fiscale

Dans le cadre de leur révision annuelle, les politiques en matière de conflits d’intérêts et de prévention en matière fiscale ont été mises à jour. Nous vous informons par la présente de ces changements.

Bref rappel sur le ‘pourquoi’ de ces politiques ?

La politique en matière de conflits d’intérêts

Il est important d’agir toujours de manière honnête, équitable et professionnelle, dans l’intérêt de nos clients, ce qui implique notamment le respect de règles en matière de conflits d’intérêts.

Cette politique nous permet d’identifier et d’éviter tout conflit d’intérêts, et de réagir de manière adéquate s’il s’en présente un.

Un exemple : Être simultanément actif en tant qu’agent d’assurances et agent immobilier peut donner lieu à des conflits d’intérêts.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce thème dans le ZAP N° 470.

La politique de prévention en matière fiscale

La politique de prévention en matière fiscale quant à elle, définit les mesures à prendre pour prévenir tout comportement contraire à la législation fiscale, et en particulier l’instauration de mécanismes particuliers permettant la fraude fiscale.

Un exemple : L’établissement et la délivrance de contrats d’assurance qui donnent lieu à un traitement fiscal plus avantageux (le fait d’antidater des contrats d’assurance).

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce thème dans le ZAP N° 454.

Ce qui a changé

Les modifications apportées aux deux politiques n'ont aucun impact sur vous, en tant qu'intermédiaire d'assurances. Il s'agit principalement d'ajustements mineurs (amélioration de la lisibilité, correction de texte) : 

La politique en matière de conflits d’intérêts

• L’adaptation du périmètre de la politique au niveau de la structure du Groupe par le retrait de la partie institutionnelle
• Ajout des contrôles et de sondages de la Compliance au niveau de la prévention des conflits d’intérêts via un contrôle annuel
• Le suivi des incidents majeurs sera assuré par les Correspondants de Suivi des Risques Opérationnels, CSRO (au lieu de Corporate Risk Management)

La politique de prévention en matière fiscale

• Le département fiscal aidera la Compliance à suivre l’évolution des lois et des règlements.

Où les retrouver ?

Vous pouvez trouver les versions adaptées des politiques sur TANGO > Info juridique.