Changer la date d’un mandat de placement, ajouter une déclaration à un contrat en cours, simuler une signature… Peut-être avez-vous déjà observé de telles pratiques dans vos activités quotidiennes. Elles ne sont toutefois pas aussi anodines qu’il n’y paraît !
En effet, quiconque modifie ou contrefait des documents après coup peut se rendre coupable de faux en écriture. D’ailleurs, cela ne s’applique pas qu’aux documents papier : la modification ou la falsification de données dans un système informatique ou de gestion est également un délit !
Que risquez-vous ?
Les faux en écriture sont passibles de lourdes sanctions :
- Votre contrat de conseiller indépendant peut être résilié avec effet immédiat, sans que vous ayez droit à une indemnité de fin de contrat ou d’éviction.
- Vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales et le juge peut vous infliger une peine d’emprisonnement, une amende ou une interdiction professionnelle.
- La FSMA peut vous rayer du registre des intermédiaires d’assurances en raison d’une condamnation pénale.
Notre conseil : réfléchissez bien avant de modifier un document existant. En cas de doute, contactez votre district manager !