Nouvelle fiche produit précontractuelle pour les produits de pension complémentaire (deuxième pilier)

Avant de souscrire une assurance, vous devez transmettre au client les documents nécessaires relatifs au produit choisi. Ainsi, lors de la souscription d’un produit de pension complémentaire Life. vous devez aujourd’hui lui remettre la Fiche d’information deuxième pilier.

À partir du 1er janvier 2026 au plus tard, cette fiche sera remplacée par le nouveau Document d’information relatif à la pension complémentaire. La FSMA a défini la structure et le contenu uniformes de ce document, dans un règlement ayant fait l’objet d’un arrêté royal. 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

L'objectif du nouveau document est de mettre à disposition des clients (potentiels) des informations sur le produit qui leur sont accessibles. Et comme désormais les documents d'information de toutes les institutions de pension affichent un « look and feel » uniforme, la comparaison devient plus facile. 

Non seulement le contenu, mais aussi la forme sont fixés par arrêté royal. Ainsi, la police de caractères et l'utilisation des couleurs doivent être alignées autant que possible sur le nouveau relevé de pension que Sigedis établira à partir de 2026. Ce relevé remplacera les fiches de pension que les institutions de pension devaient établir elles-mêmes jusqu'en 2025.

Nouveaux documents d'information Life

• Les fiches produits actuelles relatives aux produits de pension complémentaire seront remplacées par un nouveau document d’information qui sera disponible au plus tard à partir du 1er janvier 2026 sur pv.be. Vous pouvez déjà en consulter un exemple ici. 
• Lorsque vous établissez une offre, une proposition ou une nouvelle affaire dans Life-Connect, vous trouvez à la fin, sous « Informations produits (pré)contractuelles », un aperçu avec des liens renvoyant vers tous les documents. Le nouveau document y sera ajouté.
• Fournissez toujours à temps les informations produits nécessaires à votre client. 

 

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