Plafonds de cotisations fiscales majorés pour la PLCI et la PLCIS

Au début de cette année, le gouvernement a annoncé une augmentation du taux maximal de cotisation à 8,50 % pour la PLCI et à 9,78 % pour la PLCIS, et ce, pour toute l’année 2026.  En outre, les conditions d’accès à la PLCI pour les indépendants en activité complémentaire ont été fortement élargies. 

Dans Life-Connect, tout est prêt pour mettre en application les nouveaux maxima, une fois que le texte de loi aura été publié au Moniteur belge.

Nous vous résumons les implications de ces mesures et les évolutions à venir.

Plafonds fiscaux plus élevés pour la PLCI et la PLCIS

Pour la PLCI ordinaire, le pourcentage du revenu de référence pouvant être versé augmente de 8,17 % à 8,50 %, ce qui fait passer le plafond absolu de 4.086,34 euros à 4.251,39 euros.

Pour la PLCI sociale, le pourcentage grimpe de 9,40 % à 9,78 %, avec un plafond absolu porté de 4.701,54 euros à 4.891,60 euros.

Il s’agit de plafonds fiscaux pour 2026, qui ne s’appliqueront qu’après publication au Moniteur belge.

Accès élargi pour les indépendants en activité complémentaire

Le montant du revenu minimum permettant de souscrire une PLCI baisse fortement : il passe de 17.374,08 euros (basé sur le revenu d’il y a 3 ans) à 1.922,16 euros. La PLCI devient ainsi beaucoup plus accessible aux indépendants en activité complémentaire. 

Les indépendants débutant en activité complémentaire peuvent désormais également souscrire une PLCI : leur base de calcul correspond au revenu minimum soumis à des cotisations sociales, soit 1.922,16 euros, ou au revenu plus élevé sur lequel ils paient déjà des cotisations sociales.

Lancement des adaptations 

À condition que les nouveaux paramètres soient publiés au Moniteur belge au plus tard fin octobre, le lancement des adaptations suivra durant la première semaine de novembre. Les nouveaux paramètres sont repris dans Life-Connect, de sorte que les plafonds majorés s’appliqueront tant aux nouvelles affaires qu’aux contrats en cours.  
 
Les contrats avec indexation automatique seront à nouveau optimisés sur la base des nouveaux plafonds, une prime de rattrapage pouvant être proposée :

• Les clients qui paient par virement recevront un nouvel avis d’échéance en novembre.

• Les clients dont les contrats sont payés par domiciliation ne recevront pas de communication supplémentaire.

À partir de ce moment, l’outil de campagne affichera les primes nouvellement calculées et sera actualisé afin que vous puissiez contacter les clients qui présentent encore une marge d’optimisation fiscale. 

Les contrats dont la prime a été revue à la baisse lors du traitement des données Sigedis en juin, en passant par exemple à 8,17 %, seront également inclus, car ils peuvent faire l’objet d’une augmentation jusqu’au nouveau maximum de 8,50 %.

Communication

Nous vous tiendrons évidemment informés dès que nous connaîtrons les dates effectives.  

Une fois que l’adaptation dans Life-Connect sera effective, nous vous conseillons de lancer l’outil de campagne le plus rapidement possible auprès de vos clients sans indexation automatique, pour lesquels une marge d’optimisation fiscale supplémentaire existe. 

Vous avez ainsi la certitude qu’une augmentation correcte peut encore être mise en œuvre avant la fin de l’année.

Bon à savoir

Les campagnes lancées avant l’adaptation continuent d’afficher les anciens paramètres. Les demandes d’avenant ne peuvent donc pas être lancées via les campagnes en cours, mais via la simulation en cours pour le contrat, où les nouveaux maxima calculés sont affichés correctement.  
 
Conseil : Privilégiez autant que possible l’indexation automatique. Cela garantit une optimisation fiscale maximale pour le client, moins d’interventions manuelles sur les contrats et un besoin fortement réduit de campagnes d’optimisation distinctes.

 

Partager cet article ?