Nouvelle fonctionnalité dans Life-Connect : rachat partiel planifié

Avez-vous des clients qui souhaitent bénéficier d'un revenu régulier provenant de leur assurance-placement ?  Un rachat planifié par exemple, permet de retirer, à une fréquence prédéfinie (de mensuelle à annuelle), un montant fixe de contrats Épargne & placement non fiscal. Un montant qui est ensuite automatiquement versé sur le compte bancaire du preneur d’assurance. Simple.

À quoi être attentif ?

Les contrats Épargne & placement non fiscaux sont éligibles, sauf ceux :

• Ayant une durée de moins de 8 ans et comportant un volet en branche 21,
  Incluant des garanties complémentaires (à l’exception de la garantie complémentaire en cas de décès).
• Avec fait déjà l’objet d’une avance,
• Avec bénéficiaire acceptant ou créancier gagiste.

En quelques étapes seulement, cette fonctionnalité peut être ajoutée au contrat via Life-Connect, moyennant le respect de quelques règles de base :

• Le contrat doit avoir une réserve de minimum 10.000 euros au moment de la demande. Ensuite, la réserve totale du contrat doit rester égale ou supérieure à 2.500 euros et à 500 euros sur chaque fonds de la branche 23. De plus, chaque rachat doit s’élever à au moins 500 euros.
• La fréquence du rachat planifié peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, et la durée est de maximum 3 ans.
• L’ajout d’un rachat planifié est considéré comme un avenant à une affaire existante. Il n’est donc pas possible de l’appliquer à une nouvelle affaire.
• Un rachat planifié ne pas être modifié en cours de route, mais il peut être annulé à tout moment, sur simple demande du preneur d’assurance. Si nécessaire, un nouveau rachat planifié peut ensuite être demandé.

Intéressant en combinaison avec des fonds de la branche 23

On applique au rachat planifié les mêmes frais que pour un rachat partiel. La gratuité à hauteur de 10% sur les réserves ne sera effective que sur le 1er rachat planifié exécuté, quelle que soit la durée totale du rachat planifié. Aussi, dès le 2e  rachat, les mêmes règles de frais que pour un rachat partiel sont appliquées.

Dès qu'un contrat a une durée de 3 ans, aucun frais de rachat n’est désormais facturé sur les réserves de la branche 23.

Les frais de rachat sur la partie branche 21 s’élèvent à 5 % de la valeur de rachat et diminuent de 1 % par an durant les 5 dernières années. Cela rend le rachat partiel programmé particulièrement intéressant en combinaison avec la partie branche 23.

Quelque soit la fréquence du rachat planifié (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel), des frais fixes de 3 EUR sont appliqués sur chaque rachat effectué 

Info pratique : introduction d’une demande et combinaisons possibles

Depuis l’écran « aperçu du contrat » vous pouvez demander un rachat planifié via le bouton « Plus » en haut et à droite.

Le rachat se fait par défaut au prorata des réserves présentes sur le contrat entre les volets branche 21 et/ou branche 23, sachant que cette répartition peut être adaptée selon les préférences du preneur d’assurance. Il est donc possible d’opter pour un rachat uniquement sur la partie en branche 23, ou sur la partie en branche 21 (à condition que le contrat ait plus de 8 ans et en tenant compte des frais de rachat).

 

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