Nouvelles conditions générales RC Prestataires de soins médicaux et paramédicaux

À partir du 5 mai 2026, les conditions générales de notre produit Responsabilité civile Prestataires de soins médicaux et paramédicaux seront mises à jour. Par rapport aux anciennes conditions de 2016, la nouvelle version est non seulement plus claire, mais elle contient également des garanties et extensions supplémentaires.

Les conditions mises à jour s’appliquent à toutes les nouvelles affaires à compter du 5 mai 2026. 
Et pour le portefeuille existant, les nouvelles conditions générales s’appliquent dès le mois d’août, et ce dès l’échéance annuelle du contrat du client (les clients en seront bien sûr informés via leur avis d’échéance, avec droit de résiliation).

À la recherche d’une plus grande clarté

Lors de la mise à jour des présentes conditions générales, nous avons cherché à obtenir plus de clarté pour vous et pour le client, et ce, par les deux interventions suivantes :

• Le lexique a été étendu.
• Les diverses garanties Responsabilité civile professionnelle, RC exploitation, RC biens confiés et RC après livraison font désormais automatiquement partie de l’offre et sont traitées dans des chapitres distincts (ce qui n’était pas le cas dans les conditions de 2016).

Qu’est-ce qui a changé sur le plan du contenu ?

• La garantie protection juridique a été étendue.
• Les nouvelles garanties suivantes ont été ajoutées :
  • Les frais médicaux des patients et des personnes qui les accompagnent (jusqu’à 2.500 euros après intervention de la mutuelle) résultant d’accidents survenus dans la salle d’attente, sans franchise.
  • Les frais médicaux de l’assuré (jusqu’à 2.500 euros après intervention de la mutuelle) suite à une agression par des patients et les personnes qui accompagnent le patient, sans franchise.
• Intégration du livre 6 du nouveau Code civil.
• Intégration de la législation récente (par exemple, la loi relative à l’aidant qualifié).
• Certaines exclusions sont supprimées (dont le non-respect du secret médical) et d’autres sont ajoutées (dont l’exclusion des cyberrisques).

Le tarif change légèrement

Les kinésithérapeutes avec manipulation vertébrale ainsi que les indépendants complémentaires bénéficient d’une réduction de 25 %. Les vétérinaires « tous animaux » ainsi que les dentistes ‘spécialistes’ ont une légère surprime de 10 %. Et une prime minimum de 100 euros hors taxe par contrat est exigée.

Ce nouveau tarif s’applique dès le 5 mai 2026.

Ce nouveau tarif s’applique également au portefeuille existant, dès le mois d’août, et ce à partir de l’échéance annuelle du contrat du client (les clients en seront bien sûr informés via un courrier envoyé lors de l’échéance annuelle de leur contrat, avec droit de résiliation).

Cependant, concernant les indépendants complémentaires, il ne nous est techniquement pas possible de retrouver les contrats existants concernés. Par conséquent, c’est à l’intermédiaire qui souhaite bénéficier d’une telle réduction d’en faire spontanément la demande.

 

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