Quel impact des nouvelles règles du Livre 6 du Code civil sur votre assurance protection juridique Arces ?

Depuis le 1er janvier 2025, les règles dans le nouveau Livre 6 du Code civil s’appliquent à tous les faits susceptibles d’entraîner une responsabilité à partir de cette date.  Mais quel est l’impact de ces changements sur votre portefeuille d’assurances protection juridique Arces ? Et comment vos clients sont-ils informés ? Découvrez les réponses à ces questions et à d’autres dans cet article.

 

Quelles sont les assurances qui seront adaptées ? 

Contrairement à ce qui a été mentionné dans l'article du 7 novembre, les conditions d'assurance des deux polices suivantes seront encore légèrement modifiées :

1. Arces Protection Juridique Vie Privée Article 1 
2. Arces Protection Juridique Safety Business (seulement la formule « First »)

Deux lettres-avenants

Nous avons développé deux lettres-avenants (non personnalisées) :

1. pour les clients disposant d’une police Arces Protection Juridique Vie Privée Article 1
2. pour les clients disposant d’une police Arces Protection Juridique Safety Business qui ont souscrit la formule First

Chaque lettre-avenant donne plus de détails sur la police concernée, pour que votre client puisse la joindre à sa police.

Sherpa 

Vous pouvez consulter et télécharger les lettres-avenants dans Sherpa.

1. Lettre-avenant Protection juridique Vie Privée Article 1 : Sherpa/ Arces/ Documents
2. Lettre-avenant Protection juridique Safety Business - Formule First : Sherpa/ Arces/ Documents

Important : La couverture prévue par le contrat au 31/12/2024 ne sera en aucun cas réduite en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. 

Comment vos clients seront-ils informés de ces lettres-avenants ? 

À partir de mars 2025 (émission en février), le message suivant sera repris sur l’avis d’échéance, ou sur la prénotification (si votre client a un ordre permanent) : 

CODE CIVIL LIVRE 6

Arces Protection Juridique Vie Privée Article 1
Suite à l'entrée en vigueur du nouveau livre 6 du code civil le 01/01/2025, vos conditions d’assurance ont été alignées sur celui-ci. Vous pouvez consulter ces dispositions sur https://www.arces.be/fr/produits-protection-juridique/protection-juridique-vie-privee-article1. Pour obtenir une version papier ou des informations complémentaires, veuillez contacter votre conseiller P&V. 

Arces Protection Juridique Safety Business 

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau livre 6 du code civil le 01/01/2025, vos conditions d’assurance ont été alignées sur celui-ci. Vous pouvez consulter ces dispositions sur https://www.arces.be/fr/produits-protection-juridique/safety-business. Pour obtenir une version papier ou des informations complémentaires, veuillez contacter votre conseiller P&V.

Envie d’en savoir plus ?

Si vous avez encore des questions, contactez votre district manager. Il se fera un plaisir de vous répondre.