Recyclage FSMA : nouvelle réglementation

En décembre 2023, la FSMA a publié un nouveau règlement de recyclage. Nous avons le plaisir de vous présenter les informations les plus importantes.

Obligation de recyclage

Désormais, on parle d’heures de recyclage. Celles-ci sont divisées en heures de recyclage général et en heures de recyclage spécifique à un secteur. L'obligation de recyclage de 15 heures par année civile pour un intermédiaire d'assurance reste d'application.

Pendant les 3 ans qui suivent

• une première inscription comme intermédiaire
• une première nomination comme responsable de la distribution
• une première nomination comme dirigeant effectif de facto responsable

...au moins 12 heures de recyclage par an doivent porter sur l’acquisition de connaissances sur les produits d’assurance que vous distribuez.

Attestation de participation recyclage

La réglementation FSMA stipule expressément que la présence pendant toute la durée de la formation est nécessaire pour obtenir une attestation de participation.

Cela signifie que nous n'accordons pas d'attestation de participation aux retardataires ou à ceux qui n'ont assisté qu'à une partie de la formation, même s'ils ont répondu à toutes les questions ‘poll’.

Une attestation est délivrée par programme de formation : par exemple, si un programme de formation donne droit à des heures de recyclage spécifiques au secteur des assurances et à des heures de recyclage spécifiques au secteur du crédit hypothécaire, celles-ci seront mentionnées sur une seule attestation.

Élargissement des formations qui entrent en ligne de compte pour le recyclage

Les formations sur des outils informatiques qui ont été spécialement conçus pour l’intermédiaire, qui contribuent à améliorer le suivi et la fourniture de conseils à la clientèle, entrent désormais en ligne de compte.

En ce qui concerne notre offre de formation, nous augmentons dès lors le nombre d'heures de recyclage attribuées pour les formations qui comprennent une explication d'outil, par exemple Introduction à Life-Connect, Produit Arces Protection Juridique copropriété ou encore Desk Adjuster en pratique.

Pour plus de détails sur la réglementation de la FSMA en matière de formation continue, veuillez consulter le site web de la FSMA.