Contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA

Dans sa newsletter de mai 2023, la FSMA a annoncé que tous les intermédiaires recevront au début de l'été une invitation de paiement pour une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA.

Les invitations de paiement seront disponibles sur CABRIO. Fin juin, au plus tard début juillet 2023, la FSMA enverra une nouvelle newsletter. A partir de ce moment-là, les invitations de paiement seront disponibles sur CABRIO.

Pour l'instant, vous ne pouvez pas encore effectuer de paiements et on doit donc attendre la prochaine newsletter de la FSMA.

Comment allez-vous recevoir cette invitation de paiement ?

Deux situations sont possibles, en fonction de l'adresse e-mail encodée dans votre dossier d'inscription à la FSMA :

• Soit l'adresse e-mail de LAS - Logistic & Admin (LAS@pv.be) est encodée comme adresse e-mail. Dans ce cas
  • la newsletter sera envoyée à l'adresse e-mail de LAS
  • LAS téléchargera pour vous l'invitation de paiement de CABRIO et vous l'enverra par e-mail
  • vous devrez effectuer le paiement vous-même par la suite.
• Soit votre propre adresse e-mail (par exemple l'adresse de votre agence) est encodée dans votre dossier d'inscription FSMA et ainsi :
  • vous recevrez vous-même la future newsletter de la FSMA à cette adresse et, à partir de là, l'invitation de paiement sera alors disponible sur CABRIO
  • vous devez télécharger vous-même cette invitation de paiement sur CABRIO
  • vous devez ensuite effectuer vous-même le paiement.

Comment et quand payer ?

La FSMA nous a déjà informés que le paiement doit être effectué par virement bancaire et que le délai de paiement est de 30 jours. Le paiement doit être effectué dans son intégralité, c'est-à-dire qu'un paiement au prorata et/ou un paiement échelonné n'est pas possible.

Encore des questions ?

N'hésitez pas à contacter LAS@pv.be.