L’analyse des besoins : rappel important

La directive européenne sur la distribution d’assurances plus connue sous le nom de IDD rappelle les obligations contenues dans l’ancienne législation MIFID et doit absolument être respectées par tout intermédiaire. 

L’obligation d’information

D’une part, l’intermédiaire est tenu d’informer le client, avant la conclusion du contrat, concernant : 

• Le service proposé
• Le produit
• Les éventuels conflits d’intérêts
• Les coûts et les frais

Pour cela, il dispose de :

• La brochure client
• Les conditions générales
• Les fiches produits (IPID, KID (key information documents) et FIF (fiche infos financière assurance vie))

Ces informations se trouvent sur Tango ou sur le site de P&V dans la rubrique « Fiches d’information » en bas du site.

L’obligation de l’analyse des besoins 

D’autre part, l’intermédiaire doit obligatoirement procéder à une analyse de besoins tant en vie et qu’en non-vie, et ce, avant la conclusion du contrat :

 

• En vie, pour les produits d’Épargne et placement (troisième et quatrième piliers), cette analyse est accompagnée d’une fiche d’intermédiation.
• L’intermédiaire doit garder à l’esprit qu’il doit toujours agir dans l’intérêt du client, de manière honnête, transparente et loyale.

Risque de sanctions

N’oubliez donc pas de nous transmettre de manière digitale vos analyses de besoins en vie et en non-vie. 

En cas de non-respect, de lourdes sanctions, comme des amendes, une suspension, voire une radiation, sont prévues par la législation.