Agents, PCP, apporteur d’affaires : chaque rôle et ses exigences à la loupe !

La législation belge distingue différents rôles dans la distribution d’assurances, chacun assorti de responsabilités et d’exigences spécifiques. En voici le détail.

Agent lié et sous-agent 

L’agent lié et le sous-agent lié sont des intermédiaires d’assurances indépendants et doivent être inscrits auprès de la FSMA.

• Agent lié : agit pour le compte et sous la responsabilité exclusive d’une entreprise d’assurances, dans votre cas : P&V Assurances SC.
• Sous-agent lié : agit pour le compte et sous la responsabilité exclusive d’un agent lié.

L’agent lié s’assure que ses sous-agents, collaborateurs indépendants et employés respectent les directives établies par P&V Assurances SC. P&V assurances SC met à disposition des agents liés un contrat type pour les sous-agents, qu’ils peuvent utiliser pour formaliser leurs engagements contractuels avec leurs sous-agents.

Activités dans le domaine du crédit hypothécaire 

Outre leurs activités dans la distribution d'assurances, les (sous-)agents peuvent également exercer des activités d'intermédiation en crédit, en qualité de : 

• Agent lié en crédit hypothécaire : il agit pour le compte et sous la responsabilité exclusive d'un seul prêteur.  
• Sous-agent lié en crédit hypothécaire : il agit pour le compte et sous la responsabilité exclusive d'un agent lié en crédit hypothécaire. 
• Courtier en crédit : il n'est pas lié exclusivement à un seul prêteur et sert d'intermédiaire entre l'emprunteur et différents prêteurs.  

Cumul d'activités : éviter tout conflit d’intérêt

Les intermédiaires en distribution d'assurances et en courtage de crédit doivent, dans l'exercice de leurs activités, respecter l’ensemble des réglementations applicables ainsi que les règles de conduite de la directive IDD, et notamment éviter tout conflit d'intérêts, en s’assurant de :

• Ne pas percevoir de doubles rémunérations susceptibles d'influencer leur objectivité.
• Faire preuve de transparence complète quant à leur rôle et leur rémunération.
• Placer l'intérêt du client au centre de chaque action.

Pour exercer des activités complémentaires, il leur est demandé de : 

• Communiquer de manière transparente et exacte à ce sujet.  
• Disposer des inscriptions et/ou agréments nécessaires.
• Le bon fonctionnement de l'agence ne doit pas être compromis. 

PCP : personne(s) en contact avec le public

Il s’agit des personne de l’agence en contact avec le public, soit :

• Les personnes au service clientèle.
• Les personnes travaillant dans des centres d'appels qui fournissent des informations sur les contrats.

Une personne qui traite uniquement des plaintes ou répond à des questions juridiques n'est pas considérée comme une PCP. 
Les PCP sont supervisés par un responsable de la distribution, une personne physique qui est de facto responsable des activités de courtage en crédit ou de distribution d'assurance ou de réassurance ou qui en assure la supervision. Consultez ce document pour plus d’informations. 

Apporteur d'affaires

Un apporteur d'affaires est une personne qui, dans le cadre d'une autre activité professionnelle, oriente ou apporte des clients potentiels à une entreprise d'assurance, un intermédiaire d'assurance, un prêteur ou un intermédiaire en crédits hypothécaires, sans proposer elle-même de produits ni intervenir en qualité d'intermédiaire. L'apporteur d'affaires doit limiter son activité à la transmission de l'identité du client potentiel. Un modèle de contrat est également à votre disposition.

 

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